Mentions légales
Nous vous remercions de votre visite sur le site ecam-expert.fr. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. En visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.
Le site ecam-expert.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
Informations générales
Ce site est propriété d'ECAM Lyon
Siège social : ECAM Lyon – 40 montée Saint Barthélemy – 69321 Lyon cedex 05 – Téléphone : 04 72 77 06 00 – Fax : 04 72 77 06 11
Directeur de publication du site : Anne Thimonier, Directrice de la Communication
Chargé d’exploitation : Hugo Rota, Chargé de CommunicationConception site : Hugo Rota / Strikingly
Maintenance et hébergement : ECAM LYON
Contact : communication@ecam.frCopyright : ECAM Lyon 2021
Crédits Photos : ECAM Lyon
Protection des données personnelles
La consultation du site ecam-expert.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
ECAM Expert s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet ecam.fr sont destinées à l’usage d'ECAM Expert. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès d'ECAM Expert - ECAM Lyon – 40 montée Saint Barthélémy – 69321 Lyon cedex 05 – Téléphone : 04 72 72 06 96 – Fax : 04 72 77 06 11
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à ECAM Expert et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel d'ECAM Lyon ont accès aux données.
Données personnelles, statistiques de suivi, sécurité
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Droits de propriété intellectuelle
L’ECAM Lyon avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
- sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
- sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'’ECAM Lyon / ECAM Expert ou de tiers ayant autorisé ECAM Lyon à les exploiter. Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes d'ECAM Lyon.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’ECAM Lyon, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété d’ECAM Lyon ou de tiers ayant autorisé ECAM Lyon à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations relatives aux produits
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, L’ECAM Lyon peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Droit applicable
Le site Internet ecam-expert.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. ECAM Lyon se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site ecam-expert.fr sous votre seule et entière responsabilité. ECAM Lyon ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour
ECAM Lyon se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
La reproduction sur support papier
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion.
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
- citation explicite du site ecam-expert.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (ecam-expert.fr) et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives ; toute utilisation à des fins commerciales est interdite sauf accord préalable par écrit d’ECAM Lyon.
© 2021